Réformes fiscales

Le processus ayant abouti aux réformes fiscales majeures de 2004 a eu pour soucis principaux la simplification des procédures et du système fiscal, un allègement sensible de la charge fiscale aussi bien pour les entreprises que pour les ménages ainsi que la promotion d’un environnement favorable à l’investissement.

Entre autres mesures issues de la réforme de 2004 on peut citer : la simplification des règles d’assiette de la fiscalité locale ; l’institution de la Contribution globale unique (CGU) ; la mise en place d’un régime fiscal favorable à l’épargne ; le régime suspensif de TVA pour les entreprises agréées ; la baisse de l’impôt sur les traitements et salaires ; la baisse des droits d’enregistrement sur les actes des sociétés et des mutations par décès ; la rationalisation du mécanisme de précompte de TVA ; la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés qui est passé à 33%, etc.

- L’institution de la Contribution globale unique (CGU)
- L’Impôt sur le revenu (IR)
- Procédures d’immatriculation au NINEA